POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE ET COOKIES DU SERVICE
LE BOUQUET AFRICAIN TV
(APPLICATION ET SITE)
I. PROTECTION DES DONNEES
1. UTILISATION DES DONNEES
Lors de l'utilisation des
Services, vous pourrez être amené à fournir à THEMA des données à caractère personnel
vous concernant pour utiliser les Sites et applications et bénéficier des
Services (exemple Données communiquées aux fins de création d’un compte).
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services
fournis par THEMA. Le traitement de ces données est nécessaire à
l’exécution des conditions générales d’utilisation et est réalisé
conformément à la réglementation applicable à la protection des données
personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle
que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données
personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la
protection des données personnelles »). Ces données sont destinées au personnel
de THEMA et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites, applications
et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la
réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines
données pourront également être accessibles à des organismes publics,
auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute
loi ou réglementation en vigueur, à qui THEMA serait tenue de répondre (demande
judiciaire ou administrative). Vous dégagez THEMA de toute responsabilité liée
aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des
Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs
ou majeurs. Vos données sont utilisées à des fins d’administration
et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins
de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit,
de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux
droits de THEMA et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives
sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui
vous sont proposés. Nous utilisons ainsi vos données en vue des finalités
et sur le fondement des bases légales suivantes
Finalités Bases légales
- Vous offrir les services et contenus liés à
l’abonnement que vous avez souscrit ou au compte que vous avez créé
- Gérer la souscription et le suivi de votre abonnement
- Gérer votre participation à des jeux-concours ou des
offres promotionnelles Contrat
- Gérer les contentieux, les procédures contentieuses de
recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives
- Répondre à vos demandes et à nos obligations légales et
réglementaires
Obligations légales/contractuelles
- Détecter et prévenir la fraude et les contentieux
- Établir des statistiques à des fins de mesures
d’audience et de suivi de qualité et de pertinence des contenus
Intérêt légitime (prévention de la fraude et de
gestion des contentieux, compréhension de vos attentes et d’établissement
de statistiques et d’études relatives à l’utilisation de nos
services, suivi de qualité)
- Créer et partager des segments d’audience ou des
profils utilisateurs en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de
vos centres d’intérêts
- Mesurer votre intérêt pour nos services et nos sites et
les améliorer
- Recommander du contenu en fonction de vos centres
d’intérêt
Intérêt légitime (personnalisation des services et
des offres, compréhension de vos attentes et amélioration de nos services,
promotion de nos services et de ceux des tiers)
Sous réserve de vos
droits détaillés à dans notre Politique cookies
- Vous adresser par tout moyen (courrier postal, email,
téléphone, SMS, notifications de l’application BOUQUE AFRICAIN TV), des
informations vous permettant de mieux gérer et connaître nos services ainsi que
les offres commerciales relatives à nos services ou à ceux de nos partenaires Intérêt légitime de promotion de nos
services et de ceux de nos partenaires sous réserve de vos droits
détaillés à l’article 4 ci dessous
2. DONNEES COLLECTEES
Nous collectons notamment
les données personnelles suivantes :
- Vos données d’identification et
d’inscription à nos services (nom, prénom, numéro de téléphone, moyens de
paiement, etc.)
- Vos données d’utilisation de nos services
- Les données d’identification des terminaux
utilisés pour accéder à nos services
.
3. A QUI PEUVENT ETRE DESTINEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles
peuvent être destinées à nos sous-traitants qui interviennent dans la
fourniture de nos services et, le cas échéant, à nos partenaires commerciaux,
sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la
protection des données personnelles. Nous pouvons également être
amenés à partager avec nos partenaires commerciaux des profils utilisateurs.
Ces profils ont pu être définis en fonction de votre utilisation de nos
services et/ou de vos centres d’intérêts. Ils sont entièrement pseudonymisés et sont transmis à titre confidentiel et de
manière sécurisée. Vous pouvez à tout moment retirer votre
consentement en suivant les étapes décrites dans notre
Politique cookies. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à partager
avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires, ainsi qu’avec les
autres sociétés filiales du groupe Vivendi (tels que Dailymotion, Universal
Music, Gameloft, Editis,
Vivendi Village), des données relatives à votre utilisation de nos services, en
particulier pour les finalités de statistiques et de personnalisation de nos
services et offres et de ceux de nos partenaires décrites ci-dessus. Pour une
liste exhaustive et à jour des entités appartenant au groupe Vivendi, vous
pouvez consulter le site
http://www.vivendi.com/vivendi/vivendi-en-bref-2/ Un tel partage ne
peut se faire que sous réserve de votre accord libre, spécifique et préalable
que vous pouvez fournir ou retirer à tout moment ou en tout état de cause en
respectant et garantissant les mesures de sécurité et de protection de vos
données personnelles lorsque la règlementation applicable ne requiert pas votre
accord. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment, exercer vos droits
auprès de nous, conformément à l’article ci-dessous, exprimer votre
accord ou le retirer, sans que cela ne change en quoi que ce soit vos droits
d’accéder à nos services. Enfin, les données personnelles pourront
également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice,
officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en
vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre. En cas de transfert en dehors de
l’Union européenne, nous opérons dans le strict respect des conditions de
protection prévues par la réglementation applicable.
4. CONSERVATION DES DONNEES
Vos données personnelles
sont conservées selon des durées déterminées au regard de nos finalités et des
obligations légales nous incombant. Les données liées à votre abonnement font
l’objet d’un archivage électronique pendant toute la durée de
souscription à l’abonnement et pendant les durées légales de
prescription. Quant aux cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés
pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le
terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous
invitons à vous référer à notre Politique Cookies.
5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Pour exercer les droits
indiqués ci-après, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité
auprès de nous, nous écrire par e-mail à info@lebouquetafricain.com ou par voie
postale à THEMA, LE BOUQUET AFRICAIN TV,
55 rue Raynouard 75016 PARIS. Une lettre recommandée électronique
n’est pas nécessaire pour exercer vos droits. Le simple envoi du
formulaire accompagné d’un justificatif d’identité par mail ou par
courrier postal est suffisant. Dans les conditions prévues par la
réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, et
d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation
du traitement. Lorsque vos droits portent sur certains usages de vos
données qui sont décrits dans notre politique cookies, les modalités
d’expression de vos droits et de vos préférences sont décrites
directement dans cette politique de cookies afin que vous puissiez identifier
rapidement comment exercer vos droits qui s’attachent aux différents
usages de vos données. Vous disposez également du droit de récupérer les
données personnelles que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires à
l’exécution du contrat souscrit auprès de nous. Nous pourrons satisfaire
cette demande de portabilité dans la mesure où elle portera sur de telles
données, et/ou leur portabilité auprès de nous ou d’un prestataire de
votre choix est nécessaire pour permettre la fourniture par ce dernier de
services que vous avez au préalablement fourni à THEMA. En conséquence, en
l’absence d’une telle nécessité, la portabilité de vos données se
limitera à vous transmettre sur un support informatique exploitable les
catégories de coordonnées personnelles de contact et d’identification que
vous aurez fourni.
II. COOKIES
THEMA fournit et opère
des services de télévision et de vidéo à la demande qui sont accessibles par
des terminaux, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’un
smartphone, ou d’une tablette. Lors de la consultation des Services de
THEMA, des cookies et autres traceurs ou témoins de connexion (ci-après «
cookies ») sont déposés sur votre Terminal. La présente page vous
permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies déposés sur nos
Services et comment utiliser les différents outils permettant de les paramétrer
(acceptation ou refus).
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier
texte envoyé au navigateur de votre Terminal ou à votre application par un
serveur et qui est stocké dans votre Terminal. Les cookies permettent à THEMA
d’identifier le Terminal sur lequel il est déposé et de recueillir des
informations relatives à votre visite sur nos Services, comme votre parcours
sur les dits Services. A défaut d’acceptation des cookies ou en cas
de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier
d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour
utiliser nos Services. La responsabilité de la société THEMA ne pourra être
retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal
des Services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de
consulter les cookies. Les cookies ne contiennent aucune donnée à
caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère
personnel que vous nous avez fournies (par exemple lors de la création
d’un compte sur nos Services). Vous pouvez alors exercer vos droits selon
les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité des Services ou
dans les Conditions Générales d’Utilisation du site LE BOUQUET AFRICAIN TV Pour en savoir plus sur les cookies,
nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies
» ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi. La
CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un
cookie ? » accessible à l’adresse suivante :
https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech
2. QUI SONT LES EMETTEURS DE CES COOKIES ?
Les cookies et autres
traceurs exploités par THEMA: THEMA dépose des cookies sur votre Terminal
ou permet le dépôt de cookies externes (tiers) afin de traiter des données pour
son compte. Dans ce cas de figure, en tant que responsable de traitement des
cookies déposés lors de l’utilisation des Services ou de la consultation
des vidéos, THEMA détermine les moyens et les finalités du traitement réalisé
sur les données collectées grâce aux cookies déposés. Les cookies des
sociétés du groupe Vivendi: THEMA, qui fait partie du groupe Vivendi,
permet le dépôt de cookies tiers exploités par les sociétés du groupe Vivendi
tels que Dailymotion, Universal Music, Gameloft, Editis, Vivendi Village. Ces sociétés exploitent également
des cookies sur leurs sites et sont susceptibles de les partager avec THEMA. De
même, THEMA est susceptible de partager des cookies avec les sociétés du groupe
Vivendi. Pour une liste exhaustive et à jour des entités appartenant au groupe
Vivendi, vous pouvez consulter le site
http://www.vivendi.com/vivendi/vivendi-en-bref-2/. Les cookies exploités
par des tiers: THEMA permet le dépôt de cookies tiers exploités par leurs
émetteurs qui sont des sociétés tierces (telles que, notamment, des régies
publicitaires, des annonceurs, des agences de conseil en communication, des
sociétés de mesure d'audience et de mesure de performance de campagnes
publicitaires, des prestataires de publicité ciblée, des plateformes
d’enchères en temps réel etc.) afin d'établir votre profil, d'identifier
vos centres d'intérêt au travers de votre utilisation de nos Services.
3. QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPE DE COOKIES ?
Les cookies de session
d’utilisateur : Les cookies de session d’utilisateur
conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires
mis à disposition sur les Services. Les cookies d’authentification
de l’utilisateur: Les cookies d’authentification vous
permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez
antérieurement confiés. Les cookies de sécurité: Ces cookies
permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple
lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un Service après
un certain laps de temps. Les cookies analytiques et les cookies de
personnalisation de nos Services: Les
cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances
de nos Services, d'en améliorer le fonctionnement et de mieux nous adapter à
vos attentes. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques
de visites. Les cookies de personnalisation de nos Services permettent
d'adapter la présentation de nos Services aux préférences d'affichage de votre
Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation
utilisé, etc.) lors de votre utilisation de nos Services, selon les matériels
et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.
4. COMMENT ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES ? 4.1. La configuration du navigateur
Vous pouvez à tout moment
choisir de désactiver ou activer ces cookies. Votre navigateur peut également
être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont ou qui s’apprêtent
à être déposés dans votre Terminal et vous demandez de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser
systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le refus des
cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Services ainsi
que leur utilisation (consultation de nos vidéos, conservation des informations
d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc
à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle
que mentionnée ci-avant. Pour la gestion des cookies et de vos
choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez
configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens
listés.
• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari :
https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Pour Opera:
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Cette configuration
diffère sur votre Terminal mobile ou tablette.
• Pour iOS :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour Android :
http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
• Pour Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d
• Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Enfin, vous pouvez
paramétrer le navigateur de votre Terminal afin que celui-ci envoie un code
indiquant aux sites internet que vous ne souhaitez pas être suivis. Cette
option est communément appelée « Do Not Track ».
• Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
• Pour Safari :
http://support.apple.com/kb/PH11952
• Pour Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/114836
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
.
Les paramètres de réglage
des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de
difficultés, nous vous invitons à lire la rubrique « Cookies : les outils pour
les maîtriser » de la CNIL qui donne des outils et astuces pour limiter les
traces de sa navigation web sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet
Explorer : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5554
4.2. La configuration des solutions
analytiques
De Vous avez la
possibilité de refuser les cookies en cliquant sur les liens suivants :
• Pour Eulerian
Analytics en cliquant sur "Opt-out" à
partir du lien suivant : http://eulerian.canal-plus.com/optout.html?url=http://www.lesoffrescanal.fr
• Pour Adobe Analytics :
http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html#2
• Pour Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr